La construction d’une maison implique le paiement de plusieurs frais liés aux travaux, à la main-d’oeuvre et aux formalités obligatoires. Fort heureusement, vous pouvez bénéficier d’aides financières concernant ces formalités. Voici la vue d’ensemble de ces obligations et les aides possibles.
La vente de nouvelles habitations est en chute libre depuis janvier 2012. Comme preuve, les demandes de permis de construire ont baissé de l’ordre de 2 % en l’espace d’un an. Les principales raisons d’une telle situation sont certainement la crise et la fin du dispositif Scellier en 2012. Face à ce contexte déplorable de l’immobilier en vente, les particuliers continuent de bénéficier d’avantages considérables en matière de construction. Si vous désirez en profiter au maximum, optimisez l’esprit écologique dans votre projet. Le coût est élevé pour réaliser une construction écologique, mais l’économie énergétique effectuée sera importante comparée aux dépenses initiales.
Jouir d’une exonération du domaine foncier
L’État encourage les particuliers à préférer la construction à l’achat d’un bien immobilier en leur proposant des aides financières. Effectivement, après approbation de votre maire, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière sur une période de 2 ans. Au cas où votre habitat respecterait les critères BBC (Bâtiment de basse consommation), la détaxation pourra perdurer pendant 7 ans maximum. La demande devra être déposée au bureau du cadastre ou au centre des impôts fonciers sous 90 jours après la fin du chantier.
Le crédit d’impôt et le Prêt à taux zéro +
Si la construction concerne votre premier logement principal, vous allez jouir du PTZ+ ou Prêt à taux zéro +. Tout le monde peut en tirer parti sans répondre à un critère de revenu strict. La somme obtenue est définie selon la localisation du domaine, le nombre de personnes composant votre famille et vos revenus. Vous obtenez aussi entre 13 et 45 % de crédit d’impôt sur les équipements écologiques. (faire construire)
Les taxes intrinsèques
Certes, l’État aide les particuliers dans la réalisation du projet de construction d’une maison neuve, il les oblige également à régler des honoraires et taxes en tout genre. Les honoraires (8 % du prix d’achat total) sont constitués des frais du notaire, du prix des procédures qu’il a entreprises et des frais connexes. Quant aux taxes, vous devez payer les droits de mutation (5,09 % du montant de la parcelle).
Réformes fiscales sur la construction
Le propriétaire est contraint de verser toutes les contributions en relation à la construction. Étant donné qu’elles ont été trop nombreuses antérieurement, on les a regroupées dans 2 principales taxes. La première touche la TA ou taxe d’aménagement (rassemblant 4 anciennes taxes supprimées), la seconde concerne le VSD ou Versement sous densité. La TA revient souvent à 350 euros en moyenne pour une construction neuve de moins de 100 m² en zone Île-de-France.
